Oui à la paradiplomatie!

Qu’est-ce qu’être un État indépendant, traditionnellement? Bien sûr on pense à l’autonomie interne (choisir ses propres lois), mais plus encore, selon moi, c’est la capacité d’entrer en relation avec d’autres États. C’est d’ailleurs pour ça que la souveraineté d’un État n’a logiquement rien à voir avec une quelconque fermeture. Être indépendant, c’est précisément avoir la capacité de gérer librement ses relations avec l’extérieur et de se représenter soi même. C’est se mettre au contact du monde.

C’est l’une des raisons qui me poussent à considérer que l’un des accommodements les plus utiles aux peuples, régions et États non souverains qui ne peuvent ou ne veulent pas se donner l’indépendance est le développement de ce qu’on appelle la paradiplomatie, c’est-à-dire les relations extérieures autonomes, dans différents domaines, d’entités subétatiques. L’idée est de permettre à ces régions et États fédérés, dans le cadre de leur État souverain, de se constituer une personnalité face au monde, une identité dont ils sont responsables et qui ne s’en remet pas complètement à leur État d’appartenance pour interagir avec le reste du monde.

Cette perspective dessine un compromis réaliste (la paradiplomatie est un secteur en plein développement) permettant une existence autonome face au monde, revendiquée par de nombreux peuples sans États, sans nécessairement remettre en cause les cadres légaux et étatiques existants.

On peut dire que d’une certaine manière, chacun y trouve son compte. Pour l’État tutélaire, cela pourrait rendre probable la remise en cause de l’appartenance de l’entité au pays en lui permettant de le contourner dans certains cas, mais de manière encadrée, et comble en partie l’aspiration à l’existence autonome de cette entité.

Le Québec est d’ailleurs l’un des pionniers en matière de paradiplomatie, avec la doctrine dite « Gérin-Lajoie », qui postule que les compétences conférées au Québec au sein de la fédération canadienne se prolongent à l’extérieur du cadre fédéral canadien et permette légitimement au Québec d’agir à l’international dans ces domaines, ce qu’il fait depuis les années 1960.

Même en France, une forme de paradiaplomatie existe, qu’on appelle « coopération décentralisée » ou quelquefois « diplomatie des territoires ». De nombreuses régions françaises ont des stratégies de développement à l’international, notamment pour faire la chasse aux investissements étrangers. Elles signent, de plus, de nombreux accords de coopération avec des collectivités territoriales étrangères diverses, européennes ou non.

La constitution belge donne à ses entités fédérées le droit de gérer leurs relations à l’international dans leurs domaines de compétences respectives.

La Bavière, la Flandre, la Catalogne, le Pays basque ne sont pas en reste en matière de paradiplomatie, sans compter des provinces canadiennes telles que l’Alberta, la Colombie-Britannique et l’Ontario. C’est une tendance importante et relativement peu connue des relations internationales actuelles. Elle est toutefois parfaitement logique car de nombreux domaines de gouvernance actuelle, à plusieurs niveaux, nécessitent des actions à l’extérieur.

Plusieurs provinces dont le gouvernement libéral du Québec, ont d’ailleurs rappelé leur attachement à une représentation autonome de leurs intérêts en participant de manière visible à la COP 21 à Paris et ce, en bonne intelligence avec le gouvernement fédéral.

Au Canada, le fait paradiplomatique, pratiqué par le Québec mais aussi par les autres provinces, est dans la pratique toléré. Il n’a jamais été remis en cause de manière frontale au niveau fédéral. D’ailleurs, la Loi constitutionnelle de 1867 n’attribue pas spécifiquement la responsabilité des relations extérieures au palier fédéral (même si on peut considérer que cette attribution était implicite dans le Statut de Westminster de 1931 – sans toutefois porter préjudice à la capacité des provinces à le faire elle aussi).

En attente d’une majorité favorable à la souveraineté du Québec (si c’est ce que les Québécois veulent), une paradiplomatie active permettra de « faire comme si », tout en restant à l’intérieur de la fédération canadienne. Un Québec qui parle au monde sans abandonner le lien canadien… À la lumière de l’attitude des Québécois face à la perspective de la souveraineté, c’est-ce pas finalement ce qu’ils ont, en un sens, toujours voulu?

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